Sur un marché locatif tendu, tout va très vite : pour bloquer un appartement, vous activez votre acte de cautionnement définitif, mais à la dernière minute, le propriétaire se rétracte, l'agence choisit un autre dossier ou vous découvrez un vice caché avant de signer. Que devient la cotisation versée à votre garant en ligne si le bail n'est finalement pas signé ? Voici le guide complet et rassurant pour annuler votre garantie et obtenir votre remboursement intégral.
1. Règle d'or : tant que le Pass n'est pas transformé en acte de caution, vous ne payez rien
Chez Cautioneo, le parcours locataire est scindé en deux étapes bien distinctes afin d'éviter toute avance de trésorerie inutile :
- Étape 1 — L'Accord de Garantie (Pass Cautioneo) : 100 % Gratuit. Il s'agit du certificat officiel qui prouve aux propriétaires et agences que Cautioneo se porte garant de votre dossier jusqu'à 96 000 €. Vous pouvez visiter 10 appartements avec ce Pass sans débourser un seul euro.
- Étape 2 — L'Acte de Cautionnement Nominatif : Payant uniquement à la signature. Vous ne renseignez l'adresse exacte du logement et ne réglez votre première échéance qu'au moment d'établir le bail définitif avec le propriétaire.
2. Vous avez déjà réglé la cotisation mais le bail n'est pas signé : les 2 cas de figure
Si vous aviez déjà déclenché le paiement de votre garantie et que la signature du bail avorte, votre remboursement dépend de l'état d'émission de l'acte :
| Situation | Justificatif requis | Délai de remboursement |
|---|---|---|
| Cas n°1 : L'acte de cautionnement n'a pas encore été envoyé au bailleur | Simple message via le chat support de votre Espace Locataire | Annulation immédiate • Remboursement 100 % sous 48h |
| Cas n°2 : L'acte de cautionnement a déjà été transmis ou signé par le bailleur | E-mail ou attestation du bailleur/agence confirmant la non-signature du bail | Remboursement 100 % sous 3 à 5 jours ouvrés après réception |
3. Pourquoi Cautioneo demande-t-il un e-mail du bailleur dans le Cas n°2 ?
En droit français, dès lors qu'un acte de cautionnement solidaire est émis au profit d'un propriétaire nommément désigné, l'organisme garant est juridiquement engagé. Pour annuler cet acte sans risque de litige ultérieur, une simple confirmation écrite (même par e-mail) de l'agence ou du propriétaire attestant que la location n'a pas eu lieu suffit à libérer juridiquement Cautioneo et à déclencher votre remboursement intégral.
4. Vous poursuivez vos recherches pour un autre appartement ?
Bonne nouvelle : si votre bail n'a pas abouti mais que vous visitez un autre logement la semaine suivante, vous n'avez pas besoin de reconstituer votre dossier !
- Votre Pass Cautioneo reste actif et valide dans votre espace personnel.
- Vous pouvez choisir entre le remboursement intégral sur votre carte bancaire ou le report de votre avoir sur le prochain appartement trouvé.
- Besoin de comprendre le détail des échéances une fois le bail signé ? Consultez notre guide sur la cotisation annuelle et la mensualisation du garant locataire.
5. Checklist interactive : Obtenir votre remboursement en 3 clics
Les étapes à suivre dans votre Espace Locataire
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